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Responsable du traitement
CD Concepts — Charles [Nom à compléter], 1420 Braine-l'Alleud, Belgique. BCE : [Numéro BCE à compléter : 0XXX.XXX.XXX]. Contact : [e-mail à compléter].
Données collectées
Via le formulaire de devis : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), type de projet, description et fichiers joints.
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Finalité et base légale
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et à établir un devis. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation
[À confirmer : par exemple 3 ans après le dernier échange si aucun contrat n’est conclu ; en cas de commande, durée légale de conservation des documents comptables.]
Destinataires
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Le formulaire est traité par l'hébergeur du site (Netlify, Inc.) en tant que sous-traitant. Cet hébergeur étant situé aux États-Unis, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis).
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Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité, et vous opposer au traitement, en écrivant à [e-mail à compléter].
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